Chauffage urbain - Les locataires de HLM sont laissés pour compte

Communiqué de presse
du

3 décembre 2019

Chauffage urbain
Les locataires de HLM sont laissés pour compte

À l’occasion de la semaine de la chaleur renouvelable, la CLCV, seconde association de locataires de HLM, tient à rappeler les difficultés auxquelles font face les locataires de logements sociaux dépendant d’un système de chauffage urbain.

Une répartition injuste de la facture qui pèse sur le pouvoir d’achat des

locataires

Un amendement à la loi NOME de 2011, orchestré par les représentants des bailleurs sociaux, a créé une brèche dans le principe d’égalité dans la répartition des charges de chauffage entre locataire et bailleur. Il autorise les bailleurs sociaux à répercuter dans les charges des coûts d’investissement, dont ceux liés à la création ou à l’extension du réseau de chauffage urbain. Dans la majorité des cas, les locataires ont ainsi vu leurs charges augmenter de 200 à 300 € par an ! Rappelons que ces coûts étaient auparavant supportés par les bailleurs sociaux sur leurs fonds propres (pour une partie récupérée sur le loyer) ou par la collectivité.

La réforme de 2011 s’est révélée être un facteur de précarité énergétique pour de nombreux locataires et a grevé le pouvoir d’achat de tous les usagers concernés. Oui, le financement des investissements d’infrastructures est une question difficile, mais elle ne mérite pas la réponse actuelle qui consiste à surcharger les locataires de HLM. Face à ce constat, la CLCV demande qu’une véritable négociation soit engagée avec les ministères de l’Écologie et du Logement et qui associerait les associations de locataires, les collectivités locales et les organismes HLM.

Le locataire de HLM, usager captif qu’on ne consulte pas

En logement social, le contrat d’énergie collectif (chauffage urbain ou gaz) présente une particularité : le bailleur social est l’abonné (il souscrit et négocie le contrat avec le fournisseur d’énergie) et le locataire n’a pour seul rôle que de payer la facture. Il doit suivre les décisions du bailleur (souvent influencé par la collectivité locale) sans avoir son mot à dire alors qu’elles ont pourtant un impact sur son pouvoir d’achat. C’est particulièrement vrai quand il y a un projet de création, d’extension ou de refonte du réseau de chaleur. Dans de nombreux cas, le raccordement au chauffage urbain se fait d’office sans avoir consulté les locataires concernés